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Nous présentons ici les règlements actuellement disponible pour le téléchargement.
Le Conseil a les règlements le 17 Janvier 2011 ont été approuvés.
Acte de fondation
Règlement de l'organisation et de l'élection du
conseil de fondation
Règlement de l'organisation et de l'élection de la commission de prévoyance
Règlement cadre de la Caisse de pension Ramoneur
Règlement de l'œuvre de prévoyance Employé
Règlement de l'œuvre de prévoyance Indépendant
Règlement de placements
Règlement sur l'encouragement à la propriété du logement
Règlement sur les capitaux de prévoyance et
les provisions techniques
Règlement sur la liquidation partielle